CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – DSI-LEMAN

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DSI-LEMAN (ci-après « le Prestataire »), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dont le siège social est situé au 579 avenue de la Creusaz, 74500 Neuvecelle, et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par DSI-LEMAN, notamment :

• Conseil et Transformation Digitale (systèmes d'information, transition énergétique, stratégie digitale)
• Développement et Maintenance de Solutions Logicielles (applications web et mobiles, logiciels personnalisés, e-commerce)
• Services d'Infrastructure Informatique et Sécurité (sécurité des systèmes d'information, récupération de données)
• Formation et Accompagnement (outils numériques, enseignement en ligne, pédagogie numérique)
• Activités Numériques Diverses (édition de logiciels et jeux, gestion de données, domotique, robotique, vente de matériel informatique d'occasion)
• Aspects Financiers (audit du budget des systèmes d’information, gestion de portefeuille, conseiller en économies d'énergie)

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par tout moyen écrit (courrier, e-mail) ou verbal ou par le portail client sur le site https://www.dsi-leman.fr . La commande doit préciser la nature des prestations souhaitées, les quantités, les délais et toute autre information nécessaire à leur réalisation.

Article 4 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement à réception de facture, sauf accord spécifique.
• Le règlement s'effectue par virement bancaire ou paiement en ligne.
• Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard.

Article 6 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Prestataire s'efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des prestations. Elle est exclue en cas de dommages indirects ou de force majeure. Conformément au questionnaire, DSI-LEMAN exerce des activités d'Entreprise de Services du Numérique.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations et réalisations du Prestataire restent sa propriété exclusive, sauf accord spécifique.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Article 10 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure.

Article 11 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux de Thonon les bains France.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.